Informations Sanitaires

  • DÉCLARATION DES RUCHES:
  • Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française.

    « Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française. »

    La déclaration des ruches est obligatoire chaque année à l’aide de l’imprimé 13995 02 :
    – soit en ligne : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
    – soit déposée auprès du :
    GDS cheptel
    4 avenue de l’Europe Unie
    BP 132 07001 PRIVAS CEDEX

    Vous devez toujours être titulaire d’un NUMAGRIT si vous autoconsommez le miel ou d’un SIRET si vous en cédez.

  • DECRET DU CODE DE LA CONSOMMATION EN CE QUI CONCERNE LE MIEL:
  • (N°2003-587 du 30 JUIN 2003)
    Cliquez ici.

  • ÉTIQUETAGE DU MIEL:
  • Cliquez ici.

  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LE DÉPLACEMENTS DES RUCHERS:
  • Arrêté-prefectoral-10-01-1961

  • LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DES MORTALITÉS MASSIVES AIGUËS ET DES MALADIES CLASSÉES DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE DES ABEILLES:
  • Cliquez ici.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.