Informations Sanitaires

  • DECRET DU CODE DE LA CONSOMMATION EN CE QUI CONCERNE LE MIEL:
  • (N°2003-587 du 30 JUIN 2003)
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  • ÉTIQUETAGE DU MIEL:
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  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LE DÉPLACEMENTS DES RUCHERS:
  • Arrêté-prefectoral-10-01-1961

  • LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DES MORTALITÉS MASSIVES AIGUËS ET DES MALADIES CLASSÉES DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE DES ABEILLES:
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  • DÉCLARATION DES RUCHES:
  • Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française.
    Elles permettent :

    • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros obtenus par la France en 2014/2015 pour 1 600 000 ruches déclarées à la Commission) ;
    • La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 s’est accrue (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).

    La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015. Dans ce contexte, la DGAL a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.

    Il n’est pas prévu de déclaration (télédéclaration ou CERFA) entre le 1er novembre 2015 et le 31 août 2016.

    Une campagne de communication à destination des apiculteurs va être mise en place prochainement afin de les informer de ce changement et une refonte du site de télédéclaration va être programmée. »

    La déclaration des ruches est obligatoire chaque année à l’aide de l’imprimé 13995 02
    – soit en ligne : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
    – soit déposée auprès du :
    GDS cheptel
    4 avenue de l’Europe Unie
    BP 132 07001 PRIVAS CEDEX

    Vous devez toujours être titulaire d’un NUMAGRIT si vous autoconsommez le miel ou d’un SIRET si vous en cédez.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.