GDSA 07 > Informations sanitaires > Déclaration de ruches

Déclaration de ruches

Déclaration de ruches

Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française.

 

« Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française. »

 

La déclaration des ruches est obligatoire chaque année, elle se fait par internet : Déclarez vos ruches

Le nombre global de ruches doit être déclaré ainsi que les communes dans lesquelles elles peuvent se situer en cours d’année.

 

Un numéro NAPI vous est attribué lors de votre première déclaration.

Un SIRET est nécessaire si vous cédez du miel en dehors du cercle familial.

A Consulter :
Autres informations sanitaires :
GDSA de l'Ardèche
Groupement de Défense Sanitaire
des Abeilles de l'Ardèche

 
Mentions
Crédits