Déclaration de ruches
Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française.
« Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française. »
La déclaration des ruches est obligatoire chaque année, elle se fait par internet : Déclarez vos ruches
Le nombre global de ruches doit être déclaré ainsi que les communes dans lesquelles elles peuvent se situer en cours d’année.
Un numéro NAPI vous est attribué lors de votre première déclaration.
Un SIRET est nécessaire si vous cédez du miel en dehors du cercle familial.
A Consulter :- Décret du code de la consommation en ce qui concerne le miel N°2003-587 du 30 juin 2003
- Etiquetage du miel
- Arrêté préfectoral concernant le déplacement des ruchers
- Réseau de surveillance des mortailités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles